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Règlements : Modifications
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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE II
(a. 269)
CODE DE SIGNAUX
Signal Signification Type de signal
1 coup........................ Arrêtez immédiatement si la Exécution
machine est en marche..............
1 coup suite à un signal de Montez............................. Exécution
destination.................
3 coups - pause - 3 coups Montez lentement................... Exécution
- pause - 1 coup............
2 coups suite à un signal de Descendez.......................... Exécution
destination.................
3 coups - pause - 3 coups Descendez lentement................ Exécution
- pause - 2 coups...........
1 coup - pause - 2 coups...... Pose et dépose aux taquets......... Exécution
3 coups....................... Attention. Le personnel va entrer Avertissement
ou sortir du transporteur..........
5 coups....................... Signal de dégagement............... Exécution
9 coups....................... Signal d’alarme.................... Avertissement
FONÇAGE DE PUIS/CUFFAT
3 coups - pause - 1 coup...... Montez............................. Exécution
entre le fonds
du puits et
les taquets
inférieurs
3 coups - pause - 2 coups..... Descendez.......................... Exécution
entre les
taquets
inférieurs et
fonds du puits.
